Une expertise unique

Mutation Licence 4 : Guide complet de la mutation de licence 4

Une expertise règlementaire tant nationale que locale avec plus de 20 ans d'expérience dans la fourniture et le transfert clé-en-main de licences de 3ème ou de 4ème catégorie sur la France entière.

2300+

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Réussite transfert

20+

années d'expertise

103+

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Le meilleur de la licence 4 au service de votre projet

Une expertise unique et confirmée au service de votre sérénité

Dans le domaine réglementé des licences de débit de boissons, la mutation de licence est une procédure essentielle pour les professionnels de l'hôtellerie, de la restauration, des bars et des débits de boissons souhaitant céder ou acquérir une licence en toute légalité.

Au Cabinet Licence 4, nous sommes experts dans la mutation de licences de débit de boissons de 3ème et 4ème catégorie et mettons notre expertise au service de votre établissement. De la préparation du dossier jusqu’à la validation administrative, nous offrons un accompagnement complet et personnalisé pour garantir la conformité de chaque mutation.

Forts de notre expérience et de notre connaissance approfondie des procédures locales et nationales, nous avons aidé de nombreux professionnels à obtenir rapidement et en toute sécurité les licences nécessaires pour l’ouverture ou la reprise de leur établissement. Découvrez comment notre équipe peut simplifier vos démarches administratives et optimiser la mutation de votre licence, partout en France.

Un projet, une ouverture ? Nous avons votre licence 4 !
Comprendre la mutation de licences de débit de boissons

La mutation de licence 3 ou 4, qu’est-ce que c’est ?

La mutation de licence de débit de boissons est le processus administratif permettant le transfert légal d'une licence de son détenteur initial vers un nouvel exploitant. En France, les licences de débit de boissons sont soumises à une réglementation stricte et sont encadrées par les préfectures, en collaboration avec les mairies et les services de sécurité publique.

Les licences de débit de boissons de 3ème catégorie autorisent la vente d’alcools de fermentation comme le vin, la bière et les cidres, tandis que celles de 4ème catégorie permettent la vente de boissons alcoolisées plus fortes, y compris les spiritueux. La mutation de licence est obligatoire pour toute personne souhaitant exploiter une licence acquise d’un autre établissement ou la déplacer vers un autre emplacement.

Faire appel à un expert pour cette mutation est crucial pour garantir le respect de la réglementation et pour éviter tout risque de retard ou de refus administratif. Nous veillons à ce que votre mutation de licence se déroule sans encombre, avec une prise en charge complète et un suivi rigoureux à chaque étape.

 
 
Un accompagnement en 5 étapes

Notre processus de mutation de licence : étapes et avantages

Au Cabinet Licence 4, nous avons développé une approche structurée pour gérer efficacement la mutation de licences de débit de boissons. Nos services incluent :

  • Consultation initiale : Nous échangeons avec vous sur vos besoins, de la nature de votre établissement, et de la catégorie de licence nécessaire.
  • Analyse légale et réglementaire : Étude des spécificités locales et des réglementations en vigueur pour assurer la faisabilité de la mutation.
  • Montage du dossier administratif : Collecte des documents requis, incluant l’accord du détenteur de licence actuel et les autorisations de mutation.
  • Dépôt et suivi du dossier : Nous soumettons le dossier aux services préfectoraux ou municipaux compétents, et effectuons un suivi régulier pour garantir un processus fluide.
  • Validation finale et obtention de la licence : Une fois la mutation approuvée, nous vous accompagnons dans les démarches pour exploiter votre nouvelle licence de manière conforme.
Un expert au service de votre mutation de licence

Les avantages de faire appel au Cabinet Licence 4

Faire appel au Cabinet Licence 4 pour la mutation de votre licence de débit de boissons présente de nombreux avantages :

  • Gain de temps : Une prise en charge complète pour vous concentrer sur votre activité.
  • Sécurité juridique : Nous garantissons la conformité à la législation française en vigueur.
  • Expertise locale et nationale : Une équipe experte pour gérer les mutations sur toute la France, en prenant en compte toutes les spécificités locales.
  • Sérénité : Un interlocuteur unique pour une communication fluide et un suivi personnalisé.

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Comprendre les catégories de boissons

Les différentes catégories de licences de débit de boissons

En France, les licences de débit de boissons se divisent en plusieurs catégories, définies par la nature des boissons servies et le type d’établissement. Les plus courantes pour les bars et restaurants sont les licences de 3ème et 4ème catégorie :

  • Licence de 3ème catégorie (ou licence "restreinte") : Permet la vente de boissons fermentées sans distillation, comme les vins, les bières, et les cidres.
  • Licence de 4ème catégorie (ou "grande licence") : Autorise la vente de toutes les boissons alcoolisées, incluant les spiritueux, les liqueurs, et les cocktails.

Le choix de la licence dépend du type de clientèle, des boissons proposées et des réglementations locales. Il est essentiel d’obtenir la licence adaptée pour éviter les sanctions et garantir la légalité de votre exploitation. Notre équipe vous aide à déterminer la licence idéale pour votre activité et assure une mutation conforme à toutes les exigences légales.

Un expert au service de votre mutation de licence

Importance d'une expertise pour le choix de la licence

Le type de licence que vous détenez influe directement sur le service que vous pouvez proposer. En fonction de votre emplacement géographique et de votre concept d’établissement, notre équipe vous conseille sur la licence la mieux adaptée. Ce service de conseil est inclus dans notre prestation de mutation, pour vous assurer que vous détenez toujours la licence adéquate pour maximiser vos revenus tout en restant dans les limites légales.

Vous ouvrez un débit de boissons ?

Nous avons forcément la licence qu'il vous faut !

 
Nos valeurs et nos engagements

Pourquoi choisir Cabinet Licence 4 pour votre mutation ?

Au Cabinet Licence 4, nous nous engageons à offrir un service de qualité, fondé sur des valeurs essentielles qui garantissent la satisfaction de nos clients :

  • Professionnalisme : Forts de notre expérience, nous avons développé une expertise unique dans la gestion de la mutation de licences de débit de boissons, permettant un transfert en toute confiance.
  • Transparence : Nos clients sont informés à chaque étape du processus, avec une communication claire et des explications sur les formalités administratives nécessaires.
  • Respect des délais : Nous nous engageons à gérer chaque dossier dans les plus brefs délais pour assurer un transfert rapide de votre licence.
  • Satisfaction client : Notre équipe est à l’écoute de vos besoins et s’adapte pour toujours vous garantir un service sur-mesure et une satisfaction optimale.

Nous sommes fiers de notre taux de réussite élevé et de la fidélité de nos clients, qui nous choisissent pour notre fiabilité et notre dévouement. Faire appel au Cabinet Licence 4, c’est opter pour une gestion sereine et sécurisée de la mutation de votre licence.

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